Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les propositions de l'Union nationale des combattants. Depuis plusieurs annees, l'Union nationale des combattants demande le retablissement de l'Ordre du merite combattant (institue par un decret du 14 decembre1953 supprime en 1963) dans la mesure ou les contingents de l'Ordre national du merite mis a la disposition du secretariat d'Etat aux anciens combattants sont insuffisants pour recompenser le devouement des responsables nationaux, departementaux ou locaux des associations. En 1985, le Gouvernement avait decide qu'il convenait de retablir une possibilite de recompenser les merites precites par la creation d'une medaille d'honneur, que les textes necessaires etaient en cours d'elaboration. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin que les dirigeants et responsables anciens combattants obtiennent un titre de reconnaissance particulier tel que cette medaille d'honneur a defaut de retablir l'ancien ordre du merite combattant.