Réponse publiée le 30 août 1993

D'une maniere generale, toutes les sommes versees a un salarie qui trouvent leur origine dans le contrat de travail liant l'interesse a son employeur entrent dans le champ d'application de l'impot sur le revenu. C'est ainsi que les primes de poste comme toutes les indemnites de sujetion liees aux conditions particulieres d'emploi constituent un complement de remuneration et sont, par suite, imposables dans la categorie des traitements et salaires au meme titre que le salaire proprement dit. L'exoneration de ces primes irait donc a l'encontre des principes qui regissent l'impot sur le revenu. S'agissant des primes de panier percues par les salaries qui exercent un travail poste, elles beneficient deja d'un regime fiscal favorable. En effet, lorsque le salarie ne pratique que la deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 p. 100, ces primes constituent des allocations pour frais d'emploi qui sont reputees utilisees conformement a leur objet des lors qu'elles n'excedent pas certains montants fixes par rapport au minimum garanti. Elles sont donc exonerees d'impot sur le revenu en application de l'article 81-1/ du code general des impots. Lorsqu'elles excedent les limites fixees, elles demeurent exonerees d'impot en totalite si les salaries beneficiaires sont en mesure de justifier aupres du service local des impots, sur demande de celui-ci, que ces primes ont bien ete utilisees conformement a leur objet. Dans le cas ou la justification de cette utilisation n'est que partielle, l'exoneration ne porte, bien entendu, que sur le montant justifie.