Question de : M. Faure Jacques-Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 1995

M. le president. La parole est a M. Jacques-Michel Faure.
M. Jacques-Michel Faure. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue au logement.
Monsieur le ministre, des votre entree en fonctions, vous avez declare le logement «priorite nationale» et lance plusieurs reformes afin de soutenir ce secteur cle et ameliorer la vie des Francais les plus demunis.
M. Jean-Pierre Brard. C'est le ministre qui vous a fourni votre question ?
M. Jacques-Michel Faure. Je n'en citerai que quelques-unes: 10 000 logements d'extreme urgence, 10 000 logements d'insertion, 20 000 logements intermediaires pour desengorger les HLM et leur rendre leur vocation de logements des familles modestes; reforme de l'accession a la propriete; pret a taux zero.
Apres quelques mois et alors que nous sommes au debut de l'hiver, c'est-a-dire a un moment ou il est vital pour certains Francais que l'accession au logement soit amelioree, pourriez-vous nous dresser un bilan de l'efficacite de ces mesures et nous tracer les perspectives de votre action future ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Pierre Brard. Question telephonee !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, vous avez raison de rappeler l'action energique que le Gouvernement,...
M. Jean-Pierre Brard. N'exagerons rien !
M. le ministre delegue au logement. ... soutenu par sa majorite, a conduite en six mois pour reformer la politique du logement.
En ce qui concerne les plus demunis, la gageure que constituait la realisation dans des delais record de 10 000 logements d'extreme urgence et de 10 000 logements d'insertion est en voie d'etre tenue.
Nous avons suscite la mobilisation de tous - elus, fonctionnaires, associations, organismes HLM - qui, voyant la determination du Gouvernement, se sont engages dans une dynamique de lutte contre l'exclusion par le logement.
Ainsi, 9 000 logements sont realises, 3 000 autres le seront dans les prochains mois et plus de 12 000 sont engages. Nous avons de plus realise de petites operations de sept logements en moyenne, bien integres dans le tissu urbain existant.
Le pari que le Premier ministre a lance est donc tenu.
Par ailleurs, nous ne pouvons tolerer une societe ou, d'un cote, il y aurait des gens mal loges et, de l'autre, des locaux vacants. Nous avons engage un premier plan de requisition. Les beneficiaires sont en train d'emmenager. Un deuxieme train suivra.
Certains en avaient parle. Nous, nous l'avons fait !
Concernant les bailleurs et les investisseurs prives qui avaient ete decourages, nous avons augmente d'un tiers le taux de la deduction forfaitaire et diminue d'un tiers les droits de mutation.
Beaucoup en parlaient depuis longtemps. Nous, nous l'avons fait !
Mme Suzanne Sauvaigo. Tres bien !
M. le ministre delegue au logement. Quant a l'accession a la propriete, la situation etait bloquee. Nous avons mis en place un pret a taux zero et je vous confirme, monsieur le depute, qu'il marche bien. Ainsi, 20 000 offres de pret ont ete consenties dans les deux premiers mois et, ce qui est plus significatif encore, plus de trois emprunteurs sur quatre sont des accedants modestes ayant des revenus mensuels inferieurs a 3,5 SMIC.
L'engagement qu'avait pris le President de la Republique a cet egard est donc lui aussi tenu.
Politique envers les plus demunis, requisition, reconquete de l'accession sociale a la propriete, plus de justice dans le parc HLM avec les surloyers: la nouvelle politique du logement est une politique de reforme, qui ne coute pas plus cher au contribuable et qui permet de reduire la fracture sociale en faisant prevaloir le droit au logement.
Soyez assure, monsieur le depute, de la determination du Gouvernement a poursuivre dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)