Question de : M. Le Vern Alain
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 7 février 1996

M. le president. La parole est a M. Alain Le Vern.
M. Alain Le Vern. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Monsieur le ministre, le Credit foncier de France est menace. La suppression, sans mesures d'accompagnement, du quasi-monopole des prets a l'accession a la propriete a fragilise cette institution qui a permis depuis plus d'un siecle la construction du logement de millions de Francais.
Le Gouvernement nomme les dirigeants du Credit foncier en conseil des ministres, ce qui prouve son implication dans cette institution.
Monsieur le ministre, je vous demande d'informer l'Assemblee nationale sur vos intentions.
Allez-vous apporter une autre reponse qu'un plan social et des licenciements ?
Comptez-vous adapter le Credit foncier afin qu'il releve le defi du logement ?
Mesurez-vous toutes les consequences, y compris sur la place financiere, de vos decisions ?
Allez-vous assurer l'avenir de cet instrument essentiel pour la politique du logement de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, les pouvoirs publics sont particulierement attentifs a la situation du Credit foncier de France.
M. Jean-Pierre Brard. Alors, on a tout a craindre !
M. le ministre de l'economie et des finances. Le Credit foncier de France n'a, en effet, plus le monopole du service d'un pret. D'ailleurs, en parlant du PAP, M. Beregovoy avait, des 1988, annonce qu'il fallait s'y preparer.
Le pret a taux zero s'est substitue au PAP...
M. Jean-Pierre Brard. C'est de l'arnaque !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et tous les organismes de credit peuvent le distribuer.
Le Credit foncier de France a donc perdu son monopole, mais le Gouvernement a veille a ce qu'une convention soit passee avec La Poste de facon a lui menager une voie tres large pour l'exercice de ses competences.
M. Jean-Pierre Brard. Vous rectifiez le tir !
M. le ministre de l'economie et des finances. Les resultats de 1995 du Credit foncier de France ne seront en aucune facon affectes par le changement dans la distribution des prets d'accession a la propriete aides. Ce qui affecte la situation du Credit foncier, ce sont les erreurs de gestion commises a la fin des annees 80 et au debut des annees 90. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jacques Baumel. C'est vrai !
M. le ministre de l'economie et des finances. En effet, a cette epoque, le Credit foncier a cru pouvoir prendre des engagements dans le secteur immobilier en dehors de ses competences directes, et il faut aujourd'hui en assumer les consequences. Le Gouvernement assume cet heritage.
Le Gouvernement a la responsabilite de designer le gouverneur. La semaine derniere, le conseil des ministres a designe M. Meyssonnier eu egard a sa competence dans le domaine immobilier, et nous lui faisons confiance.
Pour le reste, nous avons pris des dispositions pour que la Caisse des depots et consignations puisse negocier un accord de tresorerie avec le Credit foncier afin de lui epargner tout risque de manque de liquidites.
M. Jean-Pierre Brard. A quel taux ?
M. Didier Boulaud. Parlez-nous du taux de la Caisse d'epargne !
M. le ministre de l'economie et des finances. Les mesures prises pour le logement doivent aider le Credit foncier. Ce qu'il lui faut, c'est de la rigueur dans sa gestion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)