Question de : M. Brard Jean-Pierre
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Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Dans sa reponse precedente, M. Gaudin a certainement confondu l'Assemblee nationale avec le conseil municipal de Marseille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Il doit progresser encore dans la maitrise de la dialectique, mais ce n'est pas l'objet de mon intervention.
Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales et concerne l'association pour la formation professionnelle des adultes, institution nationale originale dont le siege se trouve dans ma ville mais qui comporte des etablissements dans des dizaines d'autres villes. Cette association permet a tous nos concitoyens de beneficier egalement de formations qualifiantes.
Lors de la discussion de la derniere loi de finances, l'un de nos collegues s'est acharne sur l'AFPA dont il voulait reduire les effectifs de pres de 10 p. 100, menacant ainsi la formation de 9 000 chomeurs. Or, si mes informations sont bonnes, vous prevoyez, monsieur le ministre, de mettre un terme au statut de l'AFPA avant la fin de cette semaine, precarisant les personnels et menacant la formation dont tant de nos compatriotes ont aujourd'hui besoin.
Ma question est simple, monsieur le ministre: renoncez-vous a ces projets ? Acceptez-vous enfin de discuter avec les personnels et leurs organisations syndicales, qui ont des ambitions et des projets pour leur etablissement, dans l'interet national et de tous ceux qui ont besoin de formation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Brard, pour les discussions, nous ne sommes pas en retard. J'avais en effet demande au directeur de l'AFPA de les engager le 10 octobre dernier.
M. Jean-Pierre Brard. Vous confondez discussions et oukases !
M. le president. Monsieur Brard, laissez parler M. le ministre !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Brard, je vous ai ecoute. Alors, faites de meme !
Ce n'est que le 25 mars dernier que nous avons decide de constater que ces negociations n'avaient pas abouti,...
M. Jean-Pierre Brard. Voila, c'est un oukase !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... encore que trois syndicats...
M. Jean-Pierre Brard. Marginaux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. aient donne leur accord sur un projet. Aujourd'hui il ne s'agit de rien d'autre que de mettre en place ce projet largement etudie, negocie, accepte par certains, sachant que ce sera a l'assemblee generale de l'AFPA d'en decider lorsqu'elle se reunira au cours du mois de juin. Et je n'ai pas besoin de vous preciser, monsieur Brard - vous connaissez trop bien la question... -
M. Jean-Pierre Brard. Je vous connais trop aussi !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... que le contrat de travail et la remuneration de chaque membre du personnel sont maintenus. («C'est faux !» sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) Maintenant, il faut aboutir car on ne peut pas discuter eternellement. Mais la question a ete suffisamment etudiee pour que nous puissions donner a l'AFPA sa chance, qui reside dans l'adaptation raisonnable qui est aujourd'hui sollicitee. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)