Question de : M. Boulaud Didier
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, 3 400 salaries du Credit foncier sont menaces dans leur emploi avec des perspectives de reembauche extremement floues, de la part du Credit immobilier de France ou du Credit agricole, interesses d'abord par la reprise des encours de prets PAP ou des PLA Credit foncier, dont la gestion rapporte 400 millions de francs par an.
Ce reseau a un remarquable savoir-faire pour le logement social, et son abandon penaliserait l'Ile-de-France mais aussi toutes les agglomerations urbaines; ce serait notamment le cas de Nevers, dont je suis l'elu.
Ce sont les salaries modestes qui, a terme, seront les victimes du demantelement du Credit foncier de France que vous orchestrez.
Depuis des dizaines d'annees, les Francais modestes font confiance, a juste titre, a cette institution et au travail consciencieux et scrupuleux de ses personnels.
Que compte faire le Gouvernement pour sortir le Credit foncier de l'impasse dans laquelle il l'a enfermee et offrir aux personnels autre chose qu'une situation psychologique et professionnelle intenable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Maxime Gremetz. Voila le meilleur !
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur Boulaud, les salaries du Credit foncier de France, comme ses actionnaires, sont aujourd'hui victimes de la gestion aventureuse qui a marque les annees 1989 a 1993. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Gouvernement entend assumer pleinement ses responsabilites. J'ai ete etonne par la publication recente de resultats provisoires. Des qu'il s'agit de societes cotees, toute information financiere doit s'inscrire dans le respect des lois.
J'aurai l'occasion de m'exprimer dans les prochains jours a ce sujet, lorsque nous connaitrons le resultat de l'offre publique d'achat lancee par la Caisse des depots et consignations pour le compte de l'Etat. Dans l'immediat, il est faux d'affirmer que les activites concurrentielles du Credit foncier de France seraient rentables.
M. Didier Boulaud. Ce que vous dites est scandaleux !
M. le ministre de l'economie et des finances. S'il y a des elements de resultat, ils sont dus aux marges genereuses sur les credits aides. C'est cela, la verite.
Deuxieme contreverite: le plan du Gouvernement couterait plus cher qu'une recapitalisation. Il faut savoir que la situation nette du Credit foncier est aujourd'hui deficitaire de 2 600 millions de francs, et il est etonnant que la Commission bancaire laisse le Credit foncier consentir des prets. Il importe de porter remede a cette situation et le Gouvernement s'y emploie.
On a enfin affirme qu'un delai supplementaire permettrait peut-etre une reprise du Credit foncier de France. Bien qu'il ait ete offert pendant des mois, aucun repreneur ne s'est manifeste.
Dans ces conditions, le Gouvernement entend mettre en oeuvre un plan preservant l'interet des salaries, des contribuables francais et de la place de Paris. Il entend l'appliquer avec lucidite et determination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)