Question de : M. Saumade Gérard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Saumade.
M. Gerard Saumade. Monsieur le ministre de la culture, j'appelle votre attention sur une lecture inedite des textes par les services fiscaux. Les festivals culturels de theatre, mais aussi de musique et de danse, sont actuellement soumis a la TVA au taux reduit de 2,2 % sur les subventions, conformement a la loi de 1992.
Les services fiscaux s'appuient a present sur cette taxation a la TVA pour en deduire que les festivals sortent du secteur non concurrentiel pour entrer dans le secteur marchand, et qu'en consequence ils doivent etre assujettis a l'impot sur les societes, a la taxe d'apprentissage, a la taxe professionnelle, etc.
Ajoutons a cela qu'on pretend aussi rattacher aux festivals les depenses faites en leur faveur par les collectivites locales qui les organisent, faisant ainsi payer l'impot deux fois.
Le deluge de taxes nouvelles sans texte nouveau resulte d'une interpretation de la part des services fiscaux. Il menace l'existence meme des festivals culturels. Vous me permettrez de penser au Printemps des comediens, dans l'Herault, qui est devenu le deuxieme festival de France de theatre, apres celui d'Avignon, avec 400 000 spectateurs en dix ans, mais aussi a d'autres festivals qui se deroulent a Montpellier, en Avignon, a Orange, a Bourges ou meme a Paris.
Au moment ou le budget de la culture se reduit, on pille des manifestations qui font la reputation estivale du Midi, menacant dans le cas du Printemps des comediens dix emplois permanents et soixante emplois intermittents.
Ma question est simple: oui ou non, les festivals culturels organises par les collectivites publiques appartiennent-ils au secteur marchand, concurrentiel, liberal ?
Oui ou non, y a-t-il une difference entre Moliere et une boite de Kleenex, et la logique comptable qui structure la pensee unique l'a-t-elle definitivement emporte sur le developpement culturel des citoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, je suis conscient des difficultes qu'entraine l'assujettissement de certains organismes culturels aux impots commerciaux. Cela pose un probleme financier grave a ces structures et fait peser sur elles des risques importants.
La nature meme des missions et du financement de ces organismes les distingue a mon avis tres nettement des activites commerciales. Ils ont une mission de diffusion culturelle, donc d'interet general. Par ailleurs, leur financement est assure essentiellement par des fonds publics, qui ne relevent donc pas du secteur marchand concurrentiel.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut elaborer une fiscalite adaptee a la specificite de ces organismes; nous sommes en negociation a ce sujet avec le ministere de l'economie et des finances et nous vous ferons part du resultat dans quelques semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)