Question de : M. Birraux Claude
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Claude Birraux.
M. Claude Birraux. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture.
Le 18 decembre dernier la Commission europeenne a donne son feu vert a la commercialisation dans les pays de l'Union du mais genetiquement modifie. Cette decision a ete prise en se fondant sur les avis de trois comites scientifiques qui ont estime que cette nouvelle forme de mais ne presentait aucun danger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, eclairer la representation nationale sur ce dossier: nature de ces trois comites, contenu des avis et bases scientifiques ?
Un certain nombre d'organisations et un ministre autrichien emettent des «doutes» a propos de ce mais et de son impact sur la sante des animaux, voire des hommes. Monsieur le ministre, le manque d'information et de transparence peuvent nourrir une veritable psychose anti-progres scientifique dans l'opinion publique. Quelle politique le Gouvernement compte-t-il mener pour l'eviter ? Sur quelles bases scientifiques et techniques ? Comment integrer le principe de precaution et comment le traduire aux economistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche.
M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, le mais dont il est aujourd'hui question est une variete qui a ete modifiee, grace au genie genetique, pour devenir resistante a une chenille, la pyrale, que beaucoup connaissent - elle est responsable de lourdes pertes dans les cultures de mais. Ce mais est effectivement destine a l'alimentation animale.
Comme vous l'avez indique, la Commission europeenne a donne le 18 decembre dernier un avis favorable a la mise sur le marche de cette variete de mais genetiquement modifie, apres avoir demande l'avis de trois comites scientifiques respectivement competents pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale et les pesticides. Ces comites ont estime que le produit ne presentait pas d'effets negatifs pour la sante humaine ou animale ou pour l'environnement. En France, la commission du genie biomoleculaire, presidee par le professeur Axel Kahn, ainsi que le conseil superieur d'hygiene publique se sont prononces en faveur d'une mise sur le marche.
Ainsi que vous pouvez le constater, monsieur le depute, toutes les garanties possibles ont ete prises et les preoccupations de securite et de precaution, qui ont toujours ete les notres, sont au coeur de l'action du Gouvernement.
Mais il est egalement indispensable qu'une information claire et transparente soit apportee aux consommateurs pour eviter precisement les phenomenes de psychose que vous evoquiez. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a clairement indique son souhait de regler le probleme de l'etiquetage avant toute autorisation de mise sur le marche.
M. Jean-Claude Lefort. Tres bien !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. Le mais actuellement entrepose a Lorient ne sera donc pas mis sur le marche sans un etiquetage complet et une information complete des utilisateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Lefort. Tres bien !