Question de : M. Vanneste Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, pour la deuxieme fois, la France a ete touchee par un scandale qui frappe les Francais dans ce qu'ils ont de plus cher: leur sante.
La parallelisme est en effet frappant entre l'affaire, deja evoquee la semaine derniere, de l'hormone de croissance, et celle du sang contamine. Toutes deux se situent dans la premiere moitie des annees 80. Dans les deux cas, on a distribue dans un premier temps des produits nocifs par meconnaissance de leur novicite.
On se souvient qu'en 1993 Mme Veil et M. Douste-Blazy avaient decide tres rapidement d'indemniser les victimes de l'utilisation de l'hormone de croissance. Or on a appris la semaine derniere, a l'issue d'une enquete diligentee par le juge d'instruction charge de cette affaire, que, dans le cas de l'hormone de croissance comme dans celui du sang contamine, alors meme que la nocivite etait connue, alors meme que l'association France Hypophyse avait emis un avis negatif, des responsables publics - je veux parler de la pharmacie centrale des hopitaux de Paris - avaient decide en toute connaissance de cause de distribuer ces produits.
Il y a dans le monde 90 personnes frappees par la maladie de Creutzfeldt-Jakob, liee a l'utilisation de l'hormone de croissance, dont 50 en France. En 1985, on a mis quatre lots en circulation. Pour gagner 5,5 millions de francs, des responsables publics ont tranche en faveur de l'argent et a l'encontre de la sante des Francais.
Je vous pose trois questions, monsieur le secretaire d'Etat: ou en est-on aujourd'hui de l'indemnisation des familles des victimes, decidee en 1993 ? Ou en est-on de l'information de toutes les victimes ou des victimes eventuelles des lots contamines qui ont ete distribues en 1985 ? Quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte que l'on puisse dire: en France, plus jamais ca ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et la securite sociale. Monsieur le depute, notre premiere pensee est bien evidemment pour les enfants et leurs familles, touches par la maladie de Creutzfeldt-Jakob suite a l'injection d'hormones extractives. La justice est saisie et, dans ce cas comme dans d'autres, la justice passera.
Vous me demandez, monsieur le depute, quelles sont les differentes mesures qu'appelle une telle situation.
La premiere est une information precise, exacte et rigoureuse des familles. En etroite collaboration avec l'assocation Grandir, nous avons diffuse un numero de telephone afin que les familles puisse avoir l'information la plus exacte possible.
En outre, j'ai demande au juge d'instruction que me soient communiques les numeros des lots en cause afin que nous puissions contacter l'ensemble des malades potentiels et ce, bien evidemment, dans un contexte medicalise et scientifique rigoureux.
Il faut egalement poursuivre la demarche d'indemnisation. Vous avez bien voulu rappeler, monsieur le depute, l'initiative prise par Mme Veil et M. Douste-Blazy en octobre 1993. Le fonds fonctionne depuis janvier 1994. Plusieurs dizaines de familles sont d'ores et deja indemnisees et continueront de l'etre, avec un traitement accelere par la constitution de provisions.
Au-dela de l'information, au-dela de l'indemnisation, il faut penser a d'autres consequences. Certaines ont d'ores et deja ete traitees. Depuis le 14 avril 1988, il n'y a plus d'hormones de croissance extractives dans notre pays, c'est-a-dire prelevees sur l'hypophyse. Nous utilisons uniquement de l'hormone de croissance de synthese, medicament qui, depuis 1987, fait l'objet d'une procedure d'homologation par l'Agence du medicament et d'une pharmacovigilance extremement rigoureuse.
Au-dela de l'hormone de croissance de synthese, il faut encore ameliorer la securite sanitaire des produits. Un certain nombre d'initiatives ont ete prises au cours des dernieres annees: creation de l'Agence du medicament, de l'Agence francaise du sang et de l'Etablissement francais des greffes. Nous sommes actuellement, sous l'autorite du Premier ministre, en train de travailler pour dessiner les voies et moyens d'une securite sanitaire accrue dans notre pays. Du reste, un certain nombre d'initiatives parlementaires, a l'Assemblee nationale et au Senat, vont dans ce sens.
Voila, monsieur le depute, les elements d'information que je voulais vous donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)