Question de : Mme Guilhem Évelyne
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a Mme Evelyne Guilhem.
Mme Evelyne Guilhem. Ma question s'adresse a M. Philippe Vasseur. La mission d'information parlementaire sur la crise liee a l'ESB - appelee communement crise de la vache folle - que j'ai presidee, a adopte hier son rapport. Cette mission a travaille dans la serenite. Je tiens a remercier tous ses membres qui ont ete assidument presents et a rendre hommage au rapporteur, M. Mattei.
Sur ce dossier, nous sommes tous conscients qu'il faut maintenant oeuvrer dans trois directions. Premiere direction: assurer des approvisionnements dans une grande securite et des controles sanitaires avec la plus grande efficacite. Deuxieme direction: favoriser la politique de qualite engagee par nos eleveurs qui consentent depuis tres longtemps de grands efforts dans ce sens. Troisieme direction: assurer une reelle transparence du marche de la viande bovine et une information toujours plus grande des consommateurs qui deviennent legitimement exigeants, et nous sommes tous des consommateurs.
Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre sur le plan europeen afin d'eviter que la libre circulation des marchandises ne se fasse au detriment de la sante publique ? Quelles mesures enfin entendez-vous prendre pour aider la filiere bovine a developper une politique de qualite, comme celle qu'elle vient d'engager en annoncant notamment la creation d'un nouveau label qui viendra conforter ceux deja existants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Madame le president de la mission d'information, vous avez tout a fait raison sur un point: dans la crise de la vache folle, seule la transparence permettra de retablir la confiance. C'est pourquoi Philippe Vasseur, Herve Gaymard, Francois d'Aubert et moi-meme avons mene un ensemble de 20 000 controles sur tous les acteurs de la filiere bovine, et les resultats ont ete instantanement repercutes sur le consommateur. C'est ainsi que, il y a quelques semaines a peine, nous avons interdit et fait retirer de la circulation quelques conserves...
M. Jean-Claude Lefort. Quelques conserves ?
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur... a base de viande, qui posaient precisement probleme.
Nous avons suivi comme vous l'avez vous-meme indique, les recommandations du comite d'experts preside par le professeur Dominique Dormont. Tous les rapports de ce comite ont ete transmis a la Commission pour etre examines par le comite scientifique veterinaire, ainsi d'ailleurs que par le comite multidisciplinaire mis en place au niveau europeen a la demande de la France.
On peut regretter tres clairement que l'Union europeenne n'ait pas ete capable de reagir suffisamment vite pour mettre en place les mesures indispensables a la protection des consommateurs.
M. Jean-Claude Gayssot. C'est la loi du marche !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Personne ne nous fera croire que, si des bovins ou des farines britanniques ont pu librement circuler en Europe, il n'est pas possible de mettre en place un disposittif de surveillance sur le plan europeen.
Un systeme d'evaluation scientifique doit permettre de controler l'application des reglementations dans les differents Etats membres. Les propositions presentees par la mission que vous presidez, madame le depute, sont, a ce titre tres interessantes, qu'il s'agisse de l'evaluation scientifique ou de la creation d'un corps de controle communautaire. Nous les examinerons, et Philippe Vasseur en premier, avec la plus grande attention.
M. Louis Mexandeau. Arretez-le, il n'interesse personne !
M. le president. Monsieur Mexandeau, je vous en prie !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. S'agissant des mesures destinees a aider les professionnels a poursuivre une politique de qualite, Philippe Vasseur approuve totalement la nouvelle demarche de l'interprofession bovine qui, hier meme, a lance le nouveau label «Qualites criteres controles» pour completer le dispositif VBF. Nous sommes en effet totalement convaincus de la necessite d'une information fiable et controlee du consommateur; nous continuerons de nous battre a Bruxelles comme nous le faisons deja pour que sur le plan europeen soient prises des mesures de tracabilite et d'etiquetage. Ou les animaux sont-ils nes, ou ont-ils ete engraisses, ou ont-ils ete abattus ? Autant d'informations garantissant au consommateur qu'il beneficie du maximum de precautions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour le Republique.)