Question de : M. Carassus Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Monsieur le ministre delegue a la poste et aux telecommunications, l'implantation, par une filiale de La Poste, d'un centre de tri prive a Ozoir-la-Ferriere en Seine-et-Marne a provoque inquietude et mecontentement chez les postiers et la population du departement et au-dela.
L'objectif recherche semble double: precariser l'emploi pour l'adapter aux fluctuations du trafic de courrier, maintenir le fonctionnement de certains services lors des conflits sociaux dans les centres de tri.
M. Philippe Legras. Bravo !
M. Pierre Carassus. Cette entreprise a d'ores et deja offert 60 emplois, plus ou moins precaires, et passera, dans quelques semaines, a 120. Resultat ? Des suppressions de postes sont annoncees dans le service public du tri postal du secteur.
Monsieur le ministre, je vous pose trois questions.
Chacun le constate tous les jours, la precarisation de l'emploi amplifie la recession et donc le chomage. Dans ces conditions, est-il vraiment judicieux de precariser l'emploi dans une entreprise publique ?
Le droit de greve est un droit constitutionnel. La creation de ces centres de tri prives n'a-t-elle pas pour vocation de contourner habilement ce droit fondamental ?
Enfin, cette premiere initiative n'est-elle pas annonciatrice d'une vaste offensive de privatisation de La Poste, contraire aux engagements que vous aviez pris ici meme devant la representation nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace.
M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, il faut une sacre dose de mauvaise foi pour accuser le Gouvernement de vouloir privatiser, fut-ce en catimini, La Poste au moment meme ou il vient de gagner a Bruxelles une bataille, jugee par tout le monde capitale, contre les objectifs de liberalisation poursuivis par la Commission et par un grand nombre d'Etats europeens ! En effet, contre l'avis de la Commission et de dix pays membres, nous avons finalement reussi a imposer le maintien du monopole postal, en particulier le maintien du monopole sur le courrier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Lefort. On peut donc le faire !
M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Soyez donc rassure sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la privatisation des services postaux.
Le centre de tri que vous evoquez est experimental. Il est unique et restera unique. Il lie Alcatel et La Poste pour tester de nouvelles machines et de nouveaux processus de tri. La Poste le controle a 51 %. Le droit de greve s'y exerce comme dans toutes les entreprises. Enfin, il ne prefigure pas de reorganisation de La Poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)