Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Monsieur le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration, l'initiative prise par le Gouvernement en faveur de la creation d'emplois de ville dans le cadre de la politique de la ville permet de lutter contre le chomage des jeunes dans les quartiers en difficulte.
Des leur origine, les emplois de ville ont rencontre un accueil favorable de la part des collectivites territoriales, qui ont ainsi manifeste leur volonte de s'engager dans la lutte contre le chomage. Par exemple, le conseil general du Nord signera vendredi une convention pour la creation de 100 emplois de ville, lors de la visite a Tourcoing, Roubaix et Lille de votre collegue Eric Raoult, ministre delegue a la ville et a l'integration.
Le pacte de relance etant entre dans sa phase active d'application, pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un premier bilan des emplois de ville et preciser quelles sont leurs perspectives de developpement.
Afin d'inciter et d'accroitre l'engagement des collectivites territoriales a recourir aux emplois de ville, j'aimerais obtenir l'assurance que l'indemnisation des jeunes concernes, a l'echeance ou en cas de rupture anticipee du contrat, puisse faire l'objet d'une convention specifique avec l'UNEDIC afin d'eviter l'obligation, pour les collectivites territoriales, d'affilier tout le personnel contractuel a l'assurance chomage. C'est a cette condition que les collectivites locales qui le desirent pourront, sans risque inutile, creer des emplois de ville et contribuer ainsi a la reussite des mesures que le Gouvernement a initiees. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Monsieur Delnatte, le Premier ministre a tenu a ce que nous incluions, dans le pacte de relance pour la ville que le Parlement a vote, la creation de 100 000 emplois de ville. Nous aurons de meilleurs resultats qu'avec les TUC, les CES, ou les CES consolides, d'autant que, avec les emplois de ville, sur une duree de cinq annees, les jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans percevront, pour trente heures de travail par semaine, dont dix heures de formation, un salaire qui pourra aller jusqu'a 120 % du SMIC.
Le seul frein qui subsistait etait le financement des indemnites de chomage, que tout employeur rechigne a regler. Nous avons donc, Eric Raoult et moi-meme, entrepris de negocier avec les partenaires sociaux de l'UNEDIC et je suis en mesure de vous indiquer aujourd'hui que nous avons reussi cette negociation: desormais, les collectivites territoriales et les offices d'HLM pourront etre affilies a l'UNEDIC, avec un surcout de 1 %.
M. Rene Couanau. Tres bien !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. J'ajoute, monsieur Delnatte, et vous allez en faire la demonstration avec M. Eric Raoult en fin de semaine, que dans le departement du Nord, le conseil general a accepte de creer 100 emplois de ville.
Nous sommes actuellement, au plan national, sur un rythme de 1 000 creations par mois et, grace a l'accord signe avec l'UNEDIC, nous devrions doubler ce chiffre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Yves Le Deaut. On n'est pas encore aux 100 000 ! Que pense le ministre de l'education nationale de vos calculs ?
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Il est etonnant que l'on entende eructer a cet egard du cote gauche de l'hemicycle, quand on sait que M. Jospin a eu le culot de dire qu'il creerait en deux ans, ou plus exactement qu'il imposerait aux collectivites locales de creer 700 000 emplois pour les jeunes. (Vives exclamations et huees sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Il n'aura pas besoin de le faire puisque ce gouvernement, avec sa majorite, l'aura deja realise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Retournez a l'ecole !
M. Jean-Yves Le Deaut. Le ministre de l'education nationale est confondu !