Question de : M. Mercieca Paul
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Question posée en séance, et publiée le 20 février 1997

M. le president. La parole est a M. Paul Mercieca.
M. Paul Mercieca. Monsieur le ministre de l'industrie, nous venons d'apprendre par voie de presse qu'EDF envisage de fermer, des cette annee, neuf centrales thermiques classiques sur cinquante fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
Seraient concernes les unites de Cordemais en Loire-Atlantique, de Pont-sur-Sambre dans le Nord et de Vitry-sur-Seine en region parisienne, qui sont actuellement couplees au reseau, ainsi que six tranches, deja retirees de l'exploitation en 1995, mais qui pouvaient etre remises en route dans un delai de six a huit mois.
Ces informations inquietent a juste titre les employes d'EDF, les syndicats et les elus des regions concernees. Une operation ville morte a eu lieu a Pont-sur-Sambre.
La centrale de Vitry-sur-Seine fournit de l'energie electrique pour l'Ile-de France, car seulement 8 % des besoins en electricite sont produits dans la region. Si Vitry ferme, plusieurs centaines d'emplois sont menaces et la securite de l'approvisionnement en electricite de la region parisienne risque d'etre compromise.
Deja le 30 janvier, la rupture d'un cable alimentant l'Ouest parisien a entraine une panne de courant, qui a prive d'electricite durant plusieurs heures pres de 100 000 foyers de Paris et de la banlieue.
Le transport d'electricite sur de grandes distances est un facteur de fragilite, d'atteinte au cadre de vie.
Certes, les centrales thermiques classiques implantees dans des regions a forte urbanisation doivent fonctionner en preservant l'environnement. C'est indispensable. D'ailleurs, EDF a realise des efforts notables dans ce domaine. Mais on peut aller plus loin en utilisant les techniques modernes, par exemple en installant des unites de desulfuration du charbon.
Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes.
N'est-il pas anormal de fermer des centrales en bon etat de fonctionnement et deja amorties pour faire notamment de la place aux installations de cogeneration appartenant au prive ?
En fermant ces centrales thermiques classiques, EDF a-t-elle l'intention, abandonnant la diversification de la production d'electricite, de se lancer dans le tout nucleaire, ce qui serait prejudiciable a l'interet de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Non ! Monsieur le depute, EDF fait une chose simple: elle remplit ses missions de service public, qui consistent a produire de l'electricite au moindre cout et a assurer la securite ! Comme toutes les entreprises publiques, elle satisfait aux obligations qui sont les siennes.
A l'heure actuelle, la production d'electricite est de 457 ou 458 terawattheures, dont 21 d'origine thermique. Dans la mesure ou l'accroissement de l'electricite s'est beaucoup ralenti, le taux de production d'electricite d'origine nucleaire disponible est tres important. Il est donc naturel qu'EDF reorganise l'ensemble de sa capacite de production, a la fois pour assurer la meilleure productivite de l'outil et pour faire face a l'ajustement necessaire entre l'offre et la demande.
M. Christian Bataille. Vous privatisez !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Le processus ne date pas d'aujourd'hui. Des 1994, EDF s'est engagee dans une politique qui s'est traduite par la fermeture de dix-sept tranches de production d'electricite d'origine thermique representant 6 000 megawatts. En 1997, ce sont 1 000 megawatts supplementaires qui seront concernes par le plan de restructuration destine a adapter la production aux besoins de la consommation.
Il est vrai qu'EDF proposera, lors d'un conseil d'administration qui se tiendra au mois de juin prochain, un plan d'adaptation de son outil de production d'electricite d'origine thermique, mais des discussions avec les organisations syndicales auront ete engagees avant.
Il est effectivement envisage de mettre definitivement a l'arret un certain nombre de tranches. Toutefois, EDF accompagnera ces fermetures de compensations importantes afin qu'elles n'aient pas de consequences sur l'emploi et sur les situations economiques locales. Une solution sociale sera proposee.
M. Christian Bataille. Vous privatisez sans le dire !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Il ne sert a rien de crier, monsieur Bataille ! Ecoutez ma reponse et vous en saurez plus !
Il sera propose a chacun des agents de l'EDF une solution personnelle de nature a concilier ses souhaits et les besoins d'EDF.
M. Paul Mercieca. Que faites-vous a Vitry ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. En tout etat de cause, EDF est en train d'adapter tranquillement ses moyens de production pour faire face a la demande.
M. Christian Bataille. En privatisant !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. C'est ce qui lui permet a la fois d'engager le plan d'amenagement et de reduction du temps de travail qui a ete propose aux salaries, d'envisager l'embauche de 15 000 jeunes dans les prochaines annees, d'ameliorer sa competitivite pour gagner des marches au sein de l'espace europeen et, enfin - et c'est tres important - de reduire de maniere substantielle ses tarifs,...
M. Maxime Gremetz. Et de diminuer les emplois !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... ce qui constitue un avantage pour tous les consommateurs de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)