Politique et reglementation
Question de :
M. Léonard Jean-Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1993
Auteur : M. Léonard Jean-Louis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er juillet 1993