Auteur : M. Decagny Jean-Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er juillet 1993