Question au Gouvernement n° 241 :
Affaires sociales : administration centrale

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1993

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er juillet 1993

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