Conventions de Lome
Question de :
M. Turinay Anicet
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1993
Auteur : M. Turinay Anicet
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 novembre 1993