Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences previsibles de la loi de programmation militaire sur le plan de charge des arsenaux de la marine et notamment de l'etablissement de la direction de la construction navale d'Indret (Loire-Atlantique). La programmation retardee du quatrieme sous-marin nucleaire et le renvoi a une date indefinie de la construction d'un nouveau porte-avions vont confronter l'arsenal d'Indret a une grave rupture de son plan de charge. Pour l'heure, et en s'en tenant a la lettre de la loi de programmation, le decalage beant entre la livraison des programmes en cours et les prochaines commandes laisse presager une periode critique de deux a trois ans de sous-activite pour cet etablissement. Une telle rupture peut etre pronostiquee de la meme facon pour l'arsenal de Cherbourg. L'inquietude des personnels de la direction de la construction navale (DCN) est vive. En effet, que peut signifier, a terme, un tel trou dans le plan de charge d'un etablissement comme celui d'Indret. La tres haute competence en matiere de propulsion nucleaire developpee par cet arsenal ne peut s'accomoder d'une periode de sous-activite, prolongee sur deux a trois ans. La qualite des personnels aussi bien que de l'outil industriel en serait compromise. Est-ce donc la perennite de ce site qui est remise en cause par les arbitrages effectues par le Gouvernement dans le cadre de son projet de programmation militaire ? Cette issue ne peut, en toute hypothese, etre retenue. Il en va de la possibilite pour la France et pour l'Etat de garder la maitrise d'un outil performant de production de systemes de propulsion nucleaire, garant de l'independance nationale. La seule maitrise comptable des depenses de l'Etat ne peut a elle seule servir de doctrine militaire a notre pays. C'est pourquoi, il voudrait savoir quelles sont les solutions etudiees par le Gouvernement afin d'eviter cette rupture dans le plan de charge du site industriel d'Indret, assurant sa perennite et permettant a la fois d'eviter a notre pays une decadence technologique tout autant qu'un cataclysme social.