Réponse en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. M. Jean-Jacques Delmas a presente une question no 1262.
La parole est a M. Jean-Jacques Delmas, pour exposer sa question.
M. Jean-Jacques Delmas. Monsieur le ministre delegue a l'outre-mer, je constate que vous etes pluri-competent puisque, apres avoir repondu a une question concernant l'outre-mer et presente une reponse du ministere de l'interieur, vous allez m'apporter celle du ministre de l'agriculture ! (Sourires.)
Le secteur des entreprises du bois est soumis, depuis la fin de 1995, a un double phenomene: l'effondrement du marche mondial de la pate a papier qui, malgre une tres legere remontee, continue d'affecter le marche du bois de trituration, et la reduction du marche des sciages resineux aussi bien en prix qu'en volume, laquelle reduction est particulierement sensible sur le marche de la palette qui a ete tres en retrait a l'automne 1996 par rapport a la periode correspondante de 1995.
L'impact de ces baisses de marche est particulierement aigu pour les scieries de la Lozere. En effet, compte tenu de sa ressource, composee d'une majorite de pins sylvestres de qualite moyenne, l'economie du bois lozerienne est fortement dependante des marches d'emballage - caisses, palettes - et des bois de trituration: papiers et panneaux. Ainsi, plus de 70 % des sciages resineux produits dans le departement sont destines au marche de l'emballage-coffrage.
En outre, ces difficultes sont amplifiees par l'eloignement des utilisateurs, par l'absence d'unite de trituration a proximite, la plus proche etant a Tarascon, alors que la clientele de fabricants de palettes est plutot installee a proximite des grandes zones urbaines.
De ce fait, la crise dont se plaignent les scieurs de Lozere est bien reelle et risque de durer plusieurs mois. De graves difficultes de tresorerie sont d'ores et deja previsibles.
Au-dela des mesures qui peuvent etre prises au niveau local, telles que le report de certaines charges fiscales et sociales et le recours au chomage partiel, il semble necessaire d'envisager des dispositifs complementaires.
Lors de la precedente crise de 1993, le ministere de l'agriculture avait mis en place trois types de mesures particulierement appreciees: un dispositif d'aide a la tresorerie sous forme de subvention au prorata des besoins des entreprises et plafonne a 200 000 francs, des facilites dans l'octroi des reports d'echeance aupres de l'Office national des forets et l'exoneration temporaire de la taxe forestiere.
Compte tenu des graves difficultes rencontrees dans le secteur et de leur repercussion dans certains departements, dont celui de la Lozere, pour les raisons que je viens d'evoquer, je demande au Gouvernement d'etudier la mise en place de mesures specifiques dont la profession a le plus grand besoin.
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, la fonction de ministre delegue a l'outre-mer est polyvalente, et la reponse que je vais vous donner est celle du Gouvernement. Vous permettrez donc a un elu du departement de la Dordogne, ou le secteur du bois connait aussi des problemes, de vous transmettre cette reponse a la demande de M. Philippe Vasseur, retenu a Bruxelles.
Le ministre de l'agriculture partage totalement votre analyse sur les difficultes rencontrees par les scieries lozeriennes. Elles sont principalement liees aux caracteristiques techniques de la foret de votre departement, a la conjoncture difficile de la pate a papier - meme si l'on peut estimer que la situation tend a s'ameliorer, mais vous savez qu'il s'agit de phenomenes cycliques - et a la concurrence deloyale de certaines importations, cause a mon avis majeure des desordres dans ce domaine.
A court terme, le passage de ce cap difficile necessite des mesures exceptionnelles. C'est pourquoi M. le ministre de l'agriculture a demande a ses services de donner les instructions necessaires afin que la caisse de la mutualite sociale agricole de la Lozere examine avec bienveillance les demandes individuelles d'etalement de paiement des cotisations sociales. Il a egalement demande au directeur general de l'ONF d'amenager les echeances de paiement dans les situations les plus difficiles. Il y aura donc un examen cas par cas.
En revanche, il n'est pas possible d'accepter une mesure generale d'exoneration de la taxe forestiere, compte tenu de la situation financiere du fonds forestier national, qui reste extremement precaire.