Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite d'ameliorer l'insertion sociale et professionnelle des beneficiaires du revenu minimum d'insertion. Instaure par la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988, le revenu minimum d'insertion a ete defini comme l'un des elements principaux du dispositif global de lutte contre la pauvrete mis en place par la collectivite nationale afin de supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans les domaines de l'education, de l'emploi, de la formation, de la sante et du logement. Prestation universelle versee sous la forme d'une allocation differentielle, le RMI se compose egalement d'un ensemble connexe de droits sociaux d'un contrat d'insertion visant a favoriser l'insertion sociale et professionnelle de son beneficiaire et de sa famille. Bien que le legislateur ait tenu a distinguer cette prestation des autres allocations destinees a remplacer ou a compenser une partie des revenus par la signature du contrat d'insertion, il apparait que la vocation de lutte contre l'exclusion originellement assignee au RMI se trouve considerablement reduite par sa generalisation comme ultime ressource des personnes en situation de pauvrete constituee. Compte tenu de l'aggravation de la fracture sociale ainsi que de l'augmentation et de la diversification des populations beneficiaires du revenu minimum, il serait necessaire d'ameliorer les conditions de mise en oeuvre du volet d'insertion devolu a l'ensemble de ce dispositif, notamment dans le domaine de l'acces a l'emploi. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser, d'une part, s'il est dans ses intentions de proceder a un bilan general de l'application du RMI neuf ans apres son institution et, d'autre part, les mesures qu'il envisage de prendre afin d'ameliorer les conditions d'insertion sociales et professionnelles de ses beneficiaires.