Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'annonce recente dans les medias d'un projet concernant les deux principaux constructeurs automobiles francais, qui seraient susceptibles d'embaucher 14 000 jeunes contre la suppression de 40 000 emplois. Cette nouvelle a suscite une vive emotion dans le departement de la Seine-Maritime ou sont implantees deux usines du groupe Renault, a Sandouville et a Cleon. La mise en oeuvre d'un tel plan serait, sans doute, lourde de consequences dans ce departement ou le chomage est deja de 2 points superieur a la moyenne nationale. Mais cette annonce doit etre l'occasion de mener une reflexion plus profonde sur la structure actuelle du marche de l'emploi dans sa relation avec les besoins des entreprises. Force est de constater qu'aujourd'hui se generalisent les embauches sous forme de contrats a duree determinee, temporaires et d'interim. Un recent rapport souligne le nombre anormalement eleve de contrats d'interim. Les textes precisent pourtant que le recours a ce type de contrat ne doit intervenir que pour les seuls remplacements, absences, ou afin de repondre a un accroissement temporaire d'activite. Certes, notre droit du travail doit etre assoupli, notamment pour les PME, mais un recours abusif a l'interim entraine la precarisation de la situation de nombreux salaries. Ce phenomene de precarisation a de lourdes consequences sur le moral de nos compatriotes et constitue sans nul doute une raison de la morosite ambiante et de leur manque de confiance en l'avenir. Aussi lui demande-t-il, d'une part, quelles mesures il envisage de prendre afin de limiter les recours abusifs aux contrats d'emplois precaires et, d'autre part, quelle politique le Gouvernement entend plus largement mettre en oeuvre afin de concilier le besoin de souplesse exigee par les entreprises et la competition internationale et l'aspiration legitime de nombreux Francais a une certaine stabilite professionnelle.