Question de : M. Warhouver Aloyse
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M. Aloyse Warhouver demande a M. le ministre delegue a la ville et a l'integration comment s'operent les financements des activites 1996 et des perspectives 1997 par le Fonds d'action sociale (FAS). Pour 1996, l'equilibre des budgets de certaines associations est gravement compromis. Il en est ainsi pour l'association departementale d'aide aux familles immigrees en Moselle. La demande de subvention de 1 172 250 francs, presentee par la deleguee du FAS, a ete fortement reduite : 30 % pour les actions de proximite ; 58 % pour le fonctionnement du « Toit du migrant » ; 53 % pour le fonctionnement du secretariat. A ce jour, sur les dix demandes deposees au FAS, seules quatre decisions ont fait l'objet d'une notification a hauteur de 177 000 francs. Le dossier relatif au financement de la mission integration du contrat de la ville de Forbach, portant sur 473 200 francs attribues par la Commission regionale d'information des populations immigrees (CRIP), vient d'etre rejete par le controleur financier du FAS. Les perspectives de financement pour 1997 font craindre un desengagement plus important du FAS. En effet, par lettre du 8 octobre 1996, Mme la deleguee du FAS vient de nous informer que les actions sociales proposees en reconduction sur les sites de Thionville, Terville, Behren-les-Forbach, Forbach et Metz devront etre examinees dans le cadre de la politique de la ville et subiront donc un rejet. Par ailleurs, aucune indication n'a ete fournie a l'association sur les perpectives de financement des activites qu'elle mene sur des sites hors contrat de ville tels Creutzwald, signataire d'un contrat d'agglomeration, Sarrebourg, en phase de precontrat d'agglomeration ou Bouzonville. Dans ces conditions, il lui demande comment il faut interpreter l'absence d'information du FAS qui semble avoir decide de « preselectionner » les activites ne relevant pas de son intervention, sans concertation prealable, ni avec l'association, ni, a sa connaissance, avec les services de la prefecture de la Moselle et les differents partenaires signataires des contrats de ville. Il en est de meme pour les associations de Meurthe-et-Moselle, telle le CLAP qui menace de licencier son personnel faute de financement de ses actions par le FAS.