Question de : M. Angot André
- RPR

M. Andre Angot appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la demande de revision du nombre d'etudiants autorises a poursuivre leurs etudes en seconde annee de medecine a la faculte de Brest. Le numerus clausus de cette faculte est le dernier en France : pour l'annee universitaire 1996-1997, 60 etudiants ont ete admis a poursuivre leur cycle. Il lui rappelle qu'en 1994 le numerus clausus de Brest etait reste inchange par rapport a 1993 alors qu'il avait augmente de 70 places au niveau national. Ces 70 places ont ete reparties entre toutes les UFR a l'exception de Brest, Limoges et Paris-Ouest. Sur le plan geographique, la faculte de medecine de Brest est celle, en France, qui est la plus eloignee de sa plus proche voisine : Rennes se situe a 250 kilometres, Nantes a 300 kilometres. Par ailleurs, la population de la Bretagne represente 4,91 % de la population francaise. Pour respecter les moyennes, la Bretagne devrait donc beneficier de 176 places. Or, le nombre d'etudiants admis en deuxieme annee en 1996 etait de 148 : 60 a Brest, 88 a Rennes. La Bretagne enregistre donc un deficit de 15,7 % des capacites de formation par rapport a sa poulation. Le numerus clausus regional correspond a un taux de 5,2 etudiants pour 100 000 habitants, alors que le taux moyen national est de 6,2 etudiants. Ainsi, la Bretagne se retrouve en quatorzieme position des regions francaises. Compte tenu de ces chiffres, et en depit des dispositions legales, les jeunes bacheliers originaires et habitants en Bretagne ne beneficient pas de la meme egalite d'acces aux etudes medicales dans leur academie d'origine que les habitants des autres regions. Il lui indique que les differentes instances universitaires et hospitalieres de Brest ont vote, a l'unanimite, cela pour la troisieme annee consecutive, une motion sollicitant son autorisation afin de relever le numerus clausus de la faculte de 60 a 80. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de modifier le numerus clausus de la faculte de medecine de Brest, afin de retablir l'egalite d'acces aux etudes medicales de tous les etudiants sur le plan national.