Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47035 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47034 de M. Girard Claude

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47033 de M. Girard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47032 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47031 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47030 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47029 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47028 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47027 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47026 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Fonction publique et reforme de l'Etat : personnel

  Réponse publiée le 24 février 1997