Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3865 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3864 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3863 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3862 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3861 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3860 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Taux d'invalidite

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3859 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3858 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3857 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3856 de M. Kert Christian

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 6 septembre 1993