instituteurs
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les disparités de statuts des enseignants du primaire. En effet, alors que ces enseignants exercent les mêmes responsabilités vis-à-vis des enfants, ces enseignants sont traités différemment selon qu'ils sont instituteurs ou professeurs des écoles. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour régler au plus vite ces disparités, et notamment si elle compte organiser rapidement l'intégration de tous dans le corps des professeurs des écoles. Il aimerait aussi savoir si cette intégration sera accompagnée de la reconstitution de carrière, du droit à la retraite à cinquante-cinq ans et du maintien du droit au logement de fonction.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998