Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, le suivi de ses déclarations de juin 1997, sur la mise en oeuvre du non-cumul des mandats. Il lui demande de lui préciser, par un tableau synoptique, ministre par ministre, l'état actuel de la cessation de tout mandat local et, le cas échéant, du (ou des) mandat local qui s'y est substitué. Il lui demande, par ailleurs, comment il apprécie les exceptions à cette règle, puisque, si des ministres, maires de petites communes de 2 000 à 3 000 habitants, ont été contraints de démissionner, cela n'a pas été le cas pour un maire d'arrondissement de Paris (187 000 habitants) et pour une ministre, premier adjoint d'une ville de 200 000 habitants, où elle indiquait, avant les élections législatives, qu'elle y consacrait 50 % de son temps. Il le remercie de faire bénéficier la représentation nationale des informations précises à l'égard de l'application de ses directives de juin 1997.