médecins
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la pratique des échographies obstétricales. En effet, aucune législation en France ne réglemente les échographies. Aucun diplôme n'est exigé pour pratiquer les échographies obstétricales. Cette pratique, qui constitue une avancée considérable dans la protection maternelle et infantile, permet de dépister, dès les premiers mois, les malformations foetales et de surveiller le développement du foetus. Cependant, faute de formation, certains médecins qui pratiquent ces échographies font des erreurs de diagnostic, lourdes de conséquences. Actuellement de nombreux enfants naissent avec des malformations, telles que des amputations, alors que leurs mères ont subi plusieurs échographies durant leur grossesse. Une mauvaise interprétation de ces échographies provoque des drames au sein des familles non préparées à accueillir ces enfants. Elle lui rappelle que le sixième point du plan périnatalité lancé en 1994 par un de ses prédécesseurs avait pour objectif une amélioration de la qualité de cet examen. Rien ne semble avoir été fait dans ce sens auprès des praticiens. Aussi, elle lui demande s'il envisage de mettre rapidement en place une réglementation portant tant sur la formation du praticien que sur le contrôle régulier du matériel utilisé.
Réponse publiée le 13 avril 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire qu'une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie foetale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites ainsi qu'un compte-rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998