Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des professeurs certifiés des centres de formation des professeurs en enseignement technique (CFPET). Il lui demande de bien vouloir apporter des précisions à sa réponse du 22 décembre 1997 à la question écrite n° 2586 pour les deux cas suivants : 1/ que se passe-t-il pour la retraite et pour le reclassement des personnes qui sont devenues élèves professeurs au 1er septembre 1985 ? Ces élèves professeurs ont cotisé en 1985-1986 au régime complémentaire (comme les agents non titulaires) et ont cotisé, à partir du 1er octobre 1986, au régime pension civile (comme les agents titulaires) ; 2/ que se passe-t-il pour la retraite et pour le reclassement des élèves professeurs ayant terminé leur cycle de formation avant le 1er octobre 1986 ? Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour tous ces professeurs ayant suivi cette formation avant et pendant l'application des nouvelles dispositions.