listes électorales
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si, dans le cas d'une liste électorale informatisée, un administré peut demander à avoir communication des noms et adresses des électeurs ayant été radiés durant l'année écoulée et des électeurs ajoutés sur cette liste électorale.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997