Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des transports de voyageurs face aux conséquences que pourraient avoir pour les professionnels de ce secteur l'application du projet de loi sur le temps partiel. Aujourd'hui, le temps partiel représente 35 % des emplois de ce secteur et la moitié des emplois de conduite de province. En particulier, le recours au temps partiel est associé aux services de transport scolaire. En cas de dispositions spécifiques au temps partiel interdisant en pratique à la même personne d'assurer le service du matin et du soir, la seule possibilité serait de dédoubler le temps partiel, d'où des durées de travail très faibles et des revenus en conséquence. Par ailleurs, en cas de limitation de la durée des coupures, entraînant la nécessité de paiement des temps improductifs, le surcoût se répercuterait nécessairement sur le prix de revient du service public, et donc sur les collectivités locales organisatrices. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet, et notamment s'il est prévu que le service public de transport interurbain bénéficie d'une dérogation à toute éventuelle règle limitant les amplitudes, la durée, ou le nombre des coupures du personnel à temps partiel.