Question écrite n° 10015 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques. En effet, ces derniers ont vu leurs missions étendues au cours des dernières années et effectuent donc de nombreux déplacements. Or les indemnités qu'ils perçoivent à ce titre ne semblent plus correspondre à la réalité de leurs frais de mission. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin de répondre aux préoccupations de cette catégorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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