Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le tourisme associatif. Depuis deux ans maintenant, des discussions ont été menées par les secteurs associatifs en général, et le secteur du tourisme associatif en particulier, avec les services du Premier ministre et avec le service de la législation fiscale, afin de tenter d'établir un régime fiscal clarifié, mais respectant en tout premier lieu l'unité sociale et la spécificité des associations. Un projet d'instruction fiscale a déjà fait l'objet de multiples versions ; si elle devait être publiée, cette instruction ne manquerait pas d'avoir des conséquences dramatiques sur l'équilibre de gestion de nombreuses associations, ce qui conduirait à l'arrêt de leurs activités et au licenciement de leur personnel. Les acteurs du tourisme associatif, souhaitent trouver avec les pouvoirs publics une solution qui suppose une contribution fiscale plus importante, mais qui respecte le statut et la réalité des associations. Or, en dépit de ces ouvertures, rien ne bouge... sauf les contrôles et les redressements fiscaux qui se multiplient et qui menacent des pans entiers du tourisme associatif. A ce jour, plus de 40 contrôles et redressements sont en cours dans le tourisme associatif, qui, s'ils devaient être mis en recouvrement, représenteraient une taxation de plus de 60 millions de francs, et mettraient en péril plusieurs centaines d'emplois. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.