agrobiologie
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les incitations financières à l'agriculture biologique, annoncées à l'issue du conseil des ministres du 28 janvier dernier. Il aimerait connaître précisément la forme que prendront ces incitations financières et notamment savoir si ces incitations se traduiront par des allègements de charges sociales ou fiscales.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998