Réponse publiée le 23 mars 1998

La France est confrontée depuis plusieurs mois à une arrivée massive de ressortissants irakiens d'origine kurde utilisant, pour la plupart d'entre eux, la même filière d'immigration clandestine traversant, notamment, la Grèce et l'Italie. La forte pression ressentie à la frontière franco-italienne a conduit les autorités françaises à renforcer de façon importante les effectifs de police dans cette zone géographique, de façon à augmenter les contrôles et à utiliser de façon optimale l'accord de réadmission franco-italien. Au-delà de ce dispositif, tant les Etats parties à la Convention de Schengen, que les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés dans un processus de coopération étroite pour lutter contre ces filières d'immigration clandestines, souvent liées au crime organisé. Dans le cadre de Schengen, le comité exécutif a décidé, le 15 décembre 1997, de mettre en oeuvre un plan commun permettant notamment d'améliorer le contrôle aux frontières, d'une part, d'agir en amont dans les lieux d'embarquement à risque, d'autre part. Cette décision vient compléter le plan d'action de l'Union européenne, lequel allie les efforts engagés en matière d'échange d'informations sur les filières et de lutte contre les passeurs, à la mise en oeuvre de missions d'assistance et d'information effectuées en amont de la frontière et à l'utilisation de financements offerts dans le cadre de programmes spécifiques de formation sur les faux papiers et sur l'asile et l'immigration. De surcroît, les chefs des services de police européens se sont réunis le 8 janvier afin de définir un programme d'action tant préventif que répressif, réunion à laquelle participait le chef de la police turque. Un dispositif de suivi de l'application des mesures arrêtées a été mis en place. La France participe activement à l'ensemble de ces actions tout en insistant sur la nécessité d'utiliser les instruments juridiques existants, à savoir la Convention de Dublin relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat de l'Union européenne, la Convention de Schengen dans ses dispositions sur les contrôles aux frontières extérieures et les accords de réadmission conclus entre les Etats Schengen.