Question écrite n° 10025 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

Dans le cadre du mode de calcul de la retraite, M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de prise en considération des mois de service national lorsque le salarié ne travaillait pas avant son incorporation. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour qu'il en soit tenu compte.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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