Question écrite n° 10027 :
nettoyage

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences néfastes du projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail sur les entreprises de propreté. Employant massivement des salariés à temps partiel, seuls 21 % des effectifs de ces entreprises seront concernés par les aides d'incitation à l'embauche. Elles auront donc à assurer des hausses très importantes de salaires. Il l'interroge donc sur la volonté du Gouvernement d'éviter les conséquences économiques et sociales dramatiques qu'entraîneraient les mesures envisagées.

Question clôturée le 8 mai 2000
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 9 février 1998

Date de clôture : 8 mai 2000
Fin de mandat

partager