aides de l'Etat
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides de l'Etat aux entreprises. En effet, il souhaiterait obtenir une liste exhaustive des différents types d'aides proposées par l'Etat dans ce domaine.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998