sécurité
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences tragiques que peut entraîner le survol à basse altitude des domaines skiables par des avions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin qu'un drame tel que celui survenu le 3 février dans les Dolomites ne se produise pas sur le territoire national.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 10 août 1998