étudiants
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les différences de traitement des étudiants en matière de logement depuis l'extension de l'ALS aux étudiants. Ainsi, si des étudiants sont logés en résidence universitaire, d'autres sont logés en résidence APL, bénéficiant d'allocations logement, alors même que dans certains cas les parents ont des revenus importants. La situation est également variable au regard du paiement par les étudiants de la taxe d'habitation. Pour les parents dont les enfants ne sont pas en résidence universitaire et dont plusieurs enfants sont étudiants avec location d'un studio par exemple, cette charge est élevée. Il demande donc si le Gouvernement entend mettre en oeuvre un statut étudiant prenant en compte l'ensemble des questions fiscales relatives aux étudiants.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998