Question écrite n° 10057 :
activités physiques et sportives

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives et les échéances des travaux du « groupe de réflexion » mis en place à son initiative en septembre 1997, dans le cadre du « chantier législatif » afin de déterminer des solutions destinées à conforter l'équité sportive et devant aboutir à « la présentation au Parlement, au printemps 1998, d'un projet de modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. »

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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