activités physiques et sportives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives et les échéances des travaux du « groupe de réflexion » mis en place à son initiative en septembre 1997, dans le cadre du « chantier législatif » afin de déterminer des solutions destinées à conforter l'équité sportive et devant aboutir à « la présentation au Parlement, au printemps 1998, d'un projet de modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. »
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998