Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des intentions du Gouvernement en matière de TVA sur l'industrie phonographique. Les représentants de l'industrie phonographique, relayés par les organisations de consommateurs et des associations de jeunesse, notamment, réclament depuis longtemps le passage du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 %. Le principe est des plus nobles puisqu'il s'agit de permettre, par la baisse du coût, de permettre le meilleur accès possible de toute la population à ce moyen de diffusion de la culture. Une première mesure de ce genre avait été prise en 1987, en abaissant le même taux de 33 à 18,6 %. Onze ans après, cette mesure ne semble guère avoir porté ses fruits, certaines organisations d'auteurs compositeurs allant même jusqu'à dire que cette baisse est devenue en peu de temps pur profit pour les grandes sociétés de l'industrie du disque, dont il convient de rappeler qu'aucune n'a son centre décisionnel en France. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en matière fiscale sur les disques et, le cas échéant, quelles sont les garanties prévues ou imaginables pour garantir le bénéfice de cette baisse de taux pour les consommateurs et les artistes.