taxe foncière sur les propriétés bâties
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions à remplir par les personnes âgées ou de condition modeste pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à leur habitation principale. Il souhaite en effet savoir si une personne âgée peut continuer à bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, en cas de vacance de son habitation principale lorsque cette personne réside, en raison de sa grande dépendance, dans un logement locatif près du lieu d'habitation de ses enfants.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998