Question écrite n° 10075 :
Premier ministre : CERC

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

Alors qu'un inspecteur général des affaires sociales vient de se voir confier une nouvelle mission « destinée à mettre à plat l'ensemble du système d'aide aux chômeurs », M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de la précédente mission confiée au même inspecteur général des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1997, tendant à réfléchir aux mesures à prendre pour pallier la disparition du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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