Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le vingtième anniversaire du « bilan social », créé par la loi du 12 juillet 1977, dans le cadre de la mise en place, autour du Premier ministre, de « la nouvelle société ». Conçu pour fournir des indicateurs, délivrer des informations sur les données sociales chiffrées et faciliter l'appréciation interne de la situation de l'entreprise, le bilan social était sans doute d'un maniement complexe, voire technocratique alors qu'il était inspiré par un projet d'inspiration « sociale-démocrate », qu'elle ne saurait récuser... Aussi lui demande-t-il si elle envisage de procéder à une adaptation de cette initiative, soulignant l'intérêt et l'importance de l'initiative du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale (CJDES) qui a mis au point un ambitieux bilan sociétal qui semble mieux correspondre au souci d'entreprises intégrées dans leur environnement et qui se voudraient citoyennes (Le Monde - 21 janvier 1998).