Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des maires, notamment dans les communes rurales, quant aux interventions des corps de sapeurs-pompiers bénévoles. En effet, si la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a clairement défini les missions spécifiques des sapeurs-pompiers : prévention et évaluation des risques de sécurité civile ; préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours ; protection des personnes, des biens et de l'environnement ; secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et évacuation de ces personnes, il apparaît opportun de souligner l'intérêt et l'importance du rôle des sapeurs-pompiers bénévoles dans le cadre de la vie communale : fêtes locales, réceptions, missions diverses d'animation et d'accueil. Les sapeurs-pompiers bénévoles sont, dans les communes rurales, les seuls à pouvoir assurer ces missions dans le cadre de la nécessaire convivialité et de la bonne harmonie qui doit présider aux cérémonies locales. Aussi lui demande-t-il s'il ne lui semble pas opportun d'envisager, soit dans le cadre d'une loi, soit sans doute plus efficacement dans le cadre d'instructions ministérielles, de faciliter, pour les maires des petites communes, l'appel aux sapeurs-pompiers bénévoles, conformément aux missions traditionnelles qui ont été les leurs, depuis des décennies.