CSG
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences d'une récente décision gouvernementale tendant à modifier les conditions de perception de la CSG (en l'augmentant), parallèlement à une diminution des cotisations d'assurance maladie. S'agissant des élus municipaux, la compensation n'existe pas. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'au mois de janvier un maire adjoint d'une commune de 2 500 habitants a vu sa modeste indemnité passer de 2 368,63 F à 2 261,41 F, soit une diminution de 107,22 F (4,52 %). Compte tenu que les élus municipaux perçoivent des indemnités particulièrement modestes, il s'étonne que le Gouvernement le pénalise, de surcroît, et lui demande donc s'il envisage des mesures compensatoires comme c'est le cas pour les autres catégories sociales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999