Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les indemnités de transport versées aux travailleurs sociaux du conseil général de l'Eure. Ces indemnités n'ont pas été revalorisées depuis sept ans et sont nettement inférieures aux chiffres de référence des services fiscaux. A titre d'exemple, pour une voiture de 5CV, le taux de base pour moins de 2 000 km par an est de 1,23 F pour le conseil général de l'Eure et 2,67 F pour les services fiscaux. D'après cette comparaison, un travailleur social perdrait 15 000 F par an. Ce personnel revendique actuellement, en attendant l'achat en nombre suffisant de voitures de service, la revalorisation des indemnités de transport, le rattrapage sur les années 1995 et 1996, le remboursement de leur franchise en cas d'accident, la prise en charge d'une partie de leur assurance. Ces demandes me paraissent justifiées si elles permettent une amélioration non pas seulement de leurs conditions de travail, mais aussi des résultats du travail fourni. Aussi il lui demande quel soutien il compte apporter aux revendications de cette catégorie socioprofessionnelle actuellement indispensable à la cohésion sociale.