CSG
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins hospitalo-universitaires au regard du basculement de 4,1 points de cotisation maladie-maternité-invalidité en compensation de l'augmentation de la CSG. Pour les retraités et les salariés, la compensation est effective. En ce qui concerne les médecins hospitalo-universitaires, leurs revenus sont composés d'un traitement de fonctionnaire universitaire pour lequel la compensation joue et d'émoluments hospitaliers sur lesquels ils constatent une perte de revenus de 4,1 %. Il lui demande dans quelle mesure il envisage de leur accorder une indemnité exceptionnelle équivalant à celle instituée par le décret du 29 décembre 1997 en faveur des fonctionnaires, des militaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998