Question écrite n° 10096 :
boulangerie et pâtisserie
11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité d'instaurer avant ouverture des boulangeries et terminaux de cuisson de pain des normes applicables pour tous et des contrôles systématiques par les différents services d'hygiène et de sécurité.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998

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